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Communication and confidentiality policy

Magellan is conscious of the utility and efficiency of using electronic mail and forms for communication between the patient, his/her medical centre, healthcare professionals and the administrative department.

We make every effort to ensure that this service meets the requirements of federal law on the protection of personal data.

In order to protect the interests of the patient himself and to avoid untoward incidents, these communications are subject to the following regulations:

Nous prenons la protection de la sphère privée au sérieux. Cette politique de confidentialité vous explique ce que nous faisons avec les informations dont nous disposons à votre sujet à partir du site magellan.ch (le « Site » ou « Magellan »). Veuillez également prendre connaissance de notre politique d’échanges par voie électronique lorsque vous interagissez avec notre site pour prendre contact avec nous, le cas échéant échanger des données avec nous.

Magellan.ch est une plate-forme gérée par Magellan.ch SA (« Magellan »), dont le siège administratif est sis Rue de Vermont 37 à 1202 Genève. Magellan met en relation les patients avec des prestataires de soins ou les services administratifs au sein de ses centres médicaux situés dans tout l’arc lémanique. Les termes «Nous» (ou «notre» ou «nos») se réfèrent à Magellan qui utilise des informations (“données personnelles”) concernant les utilisateurs du site et les patients de Magellan (ci-après désignés par: “vous”, “votre” ou “vos”).

Lorsque nous utilisons des informations vous concernant, nous ne le ferons que dans le but que vous nous aurez indiqué, en particulier afin de vous mettre en relation avec le prestataire de soins ou le service désiré. Magellan ainsi que chacun des collaborateurs sont responsables individuellement de la protection des informations utilisées.

Pour toute question liée à la vie privée, vous pouvez exercer vos droits (section 12) ou nous contacter à info@magellan.ch ou par voie postale à l’adresse figurant en section 13 de cette déclaration.

Cette déclaration vous explique de manière générale ce que nous faisons avec les informations dont nous disposons à votre sujet. Si les utilisations des informations vous concernant sont amenées à évoluer, nous vous fournirons de plus amples informations lorsque nous sommes en contact avec vous, par exemple, au  travers de la plate-forme, par e-mail, dans nos documents d’informations ou, le cas échéant, en mettant à jour notre politique de confidentialité lorsque vous visitez le Site. En cas de changement dans la manière de traiter des données vous concernant, nous vous informerons avant le traitement et adapteront notre déclaration de confidentialité.

Informations vous concernant

Les informations à votre sujet que nous pouvons collecter et utiliser peuvent comprendre:

Informations que vous fournissez vous-même

Plusieurs services sont disponibles via notre Site afin de vous permettre de communiquer avec nous à distance et en l’absence des heures de bureau.

Vous pouvez décider de nous fournir des informations par exemple lorsque vous:

  • vous inscrivez pour un rendez-vous en ligne via le Site. Nous créons ainsi une relation avec l’un de nos prestataires de soins de Magellan selon votre demande ;
  • nous contactez pour obtenir des informations médicales complémentaires en lien avec votre traitement ;
  • nous adressez des données personnelles, lesquelles peuvent contenir des informations médicales vous concernant ;
  • nous contactez pour des questions liées à l’utilisation du Site ou pour des questions liées à la vie privée ;
  • administrez votre dossier patient et les informations qui vous concernent.;

 

Dans les cas mentionnés ci-dessus, les informations que nous recueillons et utilisons ressortent normalement du contexte dans lequel vous nous les fournissez.

Respect du secret professionnel

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la confidentialité de vos données. Tous nos prestataires de soins ainsi que tous nos collaborateurs sont tenus par une obligation légale de conserver le secret professionnel. Vos données médicales ne sont utilisées que dans le cadre de votre traitement.

Lorsque vous nous transmettez des informations via notre Site, elle sont considérées comme des données sensibles, notamment lorsque que vous nous transmettez, entre autres, des informations concernant votre santé ou votre vie privée. Nous protégeons ces données que vous nous transmettez de manière particulière afin de respecter le secret médical ainsi que la loi fédérale sur la protection des données.

Transmission et stockage de données sensibles

Lorsque nous vous envoyons des données médicales, nous vous recommandons de faire attention à la manière avec laquelle vous les stockez (ordinateur, appareils mobiles ou stockage externes). Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous faites des données médicales que nous pouvons vous envoyer par voie électronique et ne pouvons plus garantir leur confidentialité. 

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section relative aux mesures de sécurité.

Informations qui sont recueillies automatiquement

Lorsque vous accédez et naviguez sur Magellan, nous pouvons recueillir et utiliser certaines informations concernant votre appareil et votre utilisation de cette plate-forme numérique. Les informations recueillies peuvent comprendre votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, des données de localisation, des informations sur les cookies que nous avons pu enregistrer sur votre appareil et des informations sur les pages visitées, les termes de recherches introduits ou les liens cliqués au sein de Magellan. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles à la section 7 ci-dessous.

Informations que nous obtenons de tiers

En général, Magellan ne collecte aucune donnée vous concernant indirectement, c’est-à-dire en provenance de tiers. Seul votre prestataire de soins est autorisé à requérir des informations de tiers avec votre consentement ou dans le strict cadre de la relation thérapeutique (médecins spécialistes, assurances sociales, autorités, etc.) qui vous lie à lui ou elle.

En général, nous n’utilisons des données vous concernant que pour servir la relation contractuelle qui vous lie au prestataire de soins de votre choix faisant partie de Magellan.

Nous traitons aussi vos informations à des fins d’administration et de facturation, ainsi que pour améliorer l’utilisation et la convivialité du Site. Nous recueillons et utilisons les informations à votre sujet conformément aux lois sur la protection des données applicables, en particulier la loi fédérale et son ordonnance sur la protection des données (LPD et OLPD), mais également en conformité des obligations auxquelles nos prestataires de soins sont tenus comme les lois cantonales sur la santé publique s’agissant du respect du secret médical et de la tenue du dossier médical. Ces obligations leur incombent uniquement.

Base juridique pour le traitement

En général, nous pouvons utiliser les informations à votre sujet dans les buts suivants:

Pour les visiteurs du Site :

Les données de navigation vous concernant (adresse IP, cookies, mesure d’audience, etc.) ne sont collectées qu’à des fins statistiques et, à cette fin, elles sont, dans la mesure du possible, anonymisées. Lorsque ces données ne sont pas anonymisées, nous les traitons selon notre intérêt légitime (intérêt prépondérant) à vous fournir le service via notre Site et conformément au droit applicable en matière de protection des données.

Pour les patients de Magellan.ch

En général, vos données sont traitées sur la base de la relation contractuelle que vous nouez avec votre médecin via le Site et une fois qu’il réceptionne vos données personnelles. Ces traitements sont listés ci-dessous. Dans certains cas, nous le faisons pour d’autres raisons qui vous sont indiquées dans cette section.

Aucune de vos données n’est divulguée à des tiers sans garantir leur confidentialité et sécurité ou votre consentement préalable. Nous limitons l’accès à vos données afin de garantir le secret professionnel.

Catégories de données But du traitement et base légale Durée de conservation
Données de contact, dont votre adresse e-mail, adresse postale, cas échéant numéro de téléphone Afin de permettre la prise de rendez-vous en ligne, pour le suivi de vos demandes, pour vous transmettre des informations médicales. 3 mois
Mise à jour de votre dossier médical Au moins 20 ans
Utilisation via votre dossier médical sur la base de notre intérêt légitime lorsqu’il s’agit de vous adresser des rappels ou en cas de non-paiement de factures. En cas de litige ou d’obligation légale vos données peuvent être conservées pour la durée strictement nécessaire à ce but. Au max. 1 an, sauf obligation légale de conservation ou en cas de litige
Données médicales transmises par pièce jointe (rapport, radiographies, ordonnance médicale, etc.) Relation thérapeutique avec votre prestataire de soins. Magellan réceptionne les informations et les rend accessibles à votre prestataire de soins. Au moins 20 ans
Envoi d’informations médicales par e-mail non crypté Avec votre consentement préalable, nous pouvons vous transmettre des informations médicales par e-mail.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via: info@magellan.ch.
Vous devenez responsable de la gestion de vos données médicales dès leur réception
Données statistiques collectées Le Site ne traite que des données personnelles anonymisées sous forme agrégée dans le but de mesurer l’audience et améliorer la qualité et la convivialité du Site. Lorsque des données personnelles sont collectées dans ce but, nous le faisons selon notre intérêt légitime. Au max. 26 mois

Vous restez maître du secret de vos données médicales et aucune de vos données ne peut, sauf dans certains cas limités aux situations d’urgence notamment, accéder à vos données sans votre consentement préalable.

De manière générale, le Site ne partage ou ne rend accessible aucune donnée vous concernant avec des tiers autres qu’avec l’un de nos collaborateurs en charge de la gestion de vos soins ou tout tiers autorisé. Seuls ces derniers sont autorisés à traiter vos données médicales.

Dans certains cas limités, des tiers autorisés peuvent accéder à vos données médicales. Il peut s’agir :

  1. des tiers qui nous fournissent des services pour l’administration du Site (services informatiques en cas de panne ou pour le maintien de notre Site) ;
  2. d’autres tiers, uniquement lorsque cela est requis par la loi ou par une décision de justice et qu’un médecin ou un prestataire de soins est délié du secret médical, soit par vous, soit par l’autorité cantonale de surveillance compétente ou, le cas échéant, en réponse à une requête formulée par les autorités de poursuite pénale.

Nous avons conclu des accords avec les tiers qui peuvent être amenés à traiter des données vous concernant pour qu’un tel traitement soit effectué conformément à nos instructions, de manière confidentielle, sécurisée, transparente, en conformité avec vos droits (voir la section 12 de cette déclaration) et de la loi sur la protection des données.

Des cookies ou des technologies de traçabilité similaires peuvent être utilisés sur le Site en vue de recueillir automatiquement certaines informations à des fins statistiques uniquement, notamment avec les services de Google Analytics ou CallTracking.

Politique en matière de cookies

Cookies nécessaires. Les cookies que nous utilisons vous permettent d’accéder à notre plate-forme et servent à ce que nous puissions vous offrir le service. A cette fin, les données d’accès à votre compte sont conservées pendant une durée de maximum 26 mois.

Cookies google Analytics. Afin de suivre l’utilisation de votre session, Google dépose un cookie (_ga) avec un ClientID généré de manière aléatoire dans votre navigateur. Cet ID est anonymisé et ne contient aucune information identifiable comme l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom, etc. Nous envoyons également à Google votre adresse IP. Nous utilisons Google Analytics pour suivre le comportement des sites web agrégés, par exemple les pages que vous avez consultées, la durée de votre visite, etc. Ces informations sont importantes pour nous afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et de déterminer l’efficacité du site. Si vous ne désirez pas que certaines données vous concernant passent à Google Analytics, veuillez suivre cette procédure de désinscription.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos outils de navigation et refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir le service :  Edge | Chrome | Firefox | Safari

Sécurité de l’information. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles dont nous disposons contre une divulgation, une utilisation, une modification ou une destruction non autorisées. De plus, nous avons à cœur de protéger au maximum toutes les données médicales que nous traitons contre tout accès, modification ou divulgation non-autorisés et afin de garantir le secret professionnel.

Nous avons conclu des contrats avec tous nos prestataires de soins faisant partie de Magellan comme partenaires, lesquels vous fournissent soins et conseils médicaux en toute indépendance vis-à-vis de Magellan. Le Site met à disposition une infrastructure informatique sécurisée et centralisée garantissant les principes de sécurité et de confidentialité des données.

Au besoin, nous utilisons des technologies qui permettent de protéger les informations que vous fournissez. De manière générale, nous avons configuré notre système informatique pour que vos données médicales ne soient jamais accessibles à notre hébergeur sans votre consentement ni l’autorisation de votre médecin. Nos fournisseurs se sont engagés à respecter des exigences strictes liées à la protection des données pour garantie une protection maximale de vos données personnelles.

Nous veillons également à garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des données vous concernant à tout instant.

Nous sommes une société anonyme basée en Suisse traitant des informations de personnes situées en Suisse. Bien que le service soit accessible depuis partout dans le monde, nous opérons en Suisse, en langues française et anglaise. Vos informations peuvent être partagées avec des tiers qui permettent à Magellan de fonctionner et vous fournir le service auquel vous souscrivez, comme la prise de rendez-vous en ligne via la plateforme Onedoc.ch ou les vidéoconsultations.

Nous pouvons, occasionnellement également être amenés à transférer des informations vous concernant en dehors de Suisse (p.ex.: fournisseurs de paiement en ligne, newsletter (Mailchimp), etc.). Toutefois, nous ne transmettons aucune données médicales en dehors de Suisse.

Dans tous les cas, le transfert a lieu soit sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne avec la Suisse, soit par un mécanisme de transfert assurant un niveau de protection équivalent à celui de la Suisse, soit dans le cadre de mesures appropriées (y compris des mesures de sécurité appropriées) prises par Magellan en vue de protéger les informations personnelles dans les pays, territoires, ou auprès des organisations internationales concernés, dans le respect des lois de protection des données applicables.

Hébergement

L’hébergement de vos données est situé sur les serveurs de Infomaniak en Suisse et la sécurité de celles-ci sont assurées par ce dernier. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Infomaniak en cas de question sur l’hébergement de vos données.

En général

La période durant laquelle nous conservons vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle ces données ont été recueillies, de l’existence ou non d’une demande de votre part de supprimer ces données, et de l’existence d’une obligation légale exigeant la conservation de ces données.

En général, nous ne conservons pas vos données personnelles pour une période plus longue que ce qui est nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Cette période de conservation est indiquée à la section 5 de cette politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande liée à la protection des données, contactez-nous via info@Magellan.ch.

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